Une pension alimentaire est une obligation légale qui pèse sur une personne ayant les moyens financiers suffisants de verser à une autre personne de sa famille une certaine somme d’argent pour lui permettre de pouvoir vivre décemment.
Même si elle n’est pas limitée aux enfants, la pension alimentaire concerne principalement ces derniers et est versée au parent qui a la garde de l’enfant en cas de divorce. Pour que cette pension puisse jouer convenablement, son rôle, elle doit être réévaluée, en permanence, pour s’adapter au coût de la vie.
Réévaluation de la pension alimentaire : dans quels cas est-ce possible ?
Lorsque la pension alimentaire est liée à un cas de divorce, il est dû aux enfants par le parent qui n’a pas la garde. Cette pension permet au parent qui a la charge des enfants de subvenir au besoin de ceux-ci et permet de suivre leur éducation. Le parent qui doit verser la pension devient le parent débiteur et celui qui reçoit la pension s’appelle le parent créancier.
Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction d’un certain nombre d’éléments, notamment les besoins quotidiens des enfants en nourriture, en loisirs, en frais de scolarité d’une part. Et par les ressources du parent qui doit la verser, d’autre part. Si vous voulez analyser plus, visitez notre page en ligne.
Le principe de la réévaluation de la pension alimentaire
La pension alimentaire n’est pas figée dans le temps. Sur le principe, elle peut être revalorisée tous les ans. Ce n’est pas au parent débiteur de procéder à cette valorisation. Ce rôle revient plutôt au parent qui reçoit la créance qui peut estimer la somme. Cette revalorisation peut intervenir de plusieurs façons.
Elle peut être revalorisée de manière exceptionnelle par le juge aux affaires familiales. Pour cela, il faut juste qu’un des ex-époux en fasse la demande. Cette demande peut être introduite lorsque la situation patrimoniale du débiteur ou encore celui du créancier connaît une amélioration.
Mais dans la majorité des cas, cette pension est simplement réévaluée par son bénéficiaire qui se base sur l’évolution du coût de la vie après chaque année. Il faut savoir que peu importe la situation, la réévaluation de la pension alimentaire ne se fait jamais d’une manière automatique.
Tout dépend de l’ordonnance émise par le juge aux affaires familiales, chargé d’instruire le divorce des époux. C’est dans ce document que celui-ci précise les conditions et les modalités dans lesquelles la pension peut être évaluée. En absence de ces précisions, il faut retourner vers le juge.
Les méthodes pour réévaluer la pension alimentaire
Le processus de la réévaluation inclut plusieurs éléments :
- Détermination de la date qui fait référence à la période où la réévaluation peut avoir lieu.
- La définition de l’indice de révision qui désigne la valeur de la réévaluation ;
- Le montant de l’indexation : ce montant doit servir de base au calcul ;
- Et le calcul de la nouvelle somme.
Une fois la nouvelle somme évaluée, elle remplace de plein droit l’ancien montant de la pension alimentaire et s’impose au parent débiteur.
